Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : LIMAYAAM, SASU au capital de 3000 €.

  • Siège social : 14 B RUE D’ALLERAY, 75015 PARIS.

  • SIRET : 83438294700010.

  • Numéro d’inscription au registre des VTC : [Votre numéro EVTC].

  • Responsable publication : Majid MEZACHE.

  • Hébergeur : WORDPRESS.

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site willservices.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis (VTC & Mise à disposition)

Le site willservices.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, notamment :

  • Le transport de personnes par véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC).

  • La prestation de mise à disposition horaire ou journalière.

  • Les transferts aéroports (Orly, Roissy CDG, Le Bourget).

L’exploitant s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions ou des carences dans la mise à jour.

4. Réglementation professionnelle

L’activité de VTC est une profession réglementée.

  • Carte professionnelle : Le(s) chauffeur(s) agissant pour le compte de LIMAYAAM sont détenteurs d’une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrée par la Préfecture de Police de Paris.

  • Assurance : L’entreprise atteste avoir souscrit une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) couvrant le transport de personnes à titre onéreux auprès de la compagnie [Nom de votre assurance], couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

LIMAYAAM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

  • Données collectées : Nom, téléphone, email et détails du trajet lors de la réservation via le plugin.

  • Finalité : Ces données sont uniquement utilisées pour la gestion de vos réservations et l’envoi de vos factures.

  • Contact : [Votre Email] pour toute demande relative à vos données.

     

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site willservices.fr  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : [Nom de l’organisme de médiation, ex: CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION].